E.C.A.I., expert-comptable spécialiste de l’immobilier, maîtrise les règles de TVA applicables aux opérations immobilières

Principes d'imposition

• Application de la TVA immobilière et conséquences en matière de droits d'enregistrement.

La construction de l'immeuble

• Acquisition de terrains à bâtir : qualification, détermination du redevable et liquidation de la taxe.
• Construction de l'immeuble et traitement des travaux immobiliers.
• Achèvement de l'immeuble et conséquences fiscales : l'imposition des livraisons à soi-même.
• Constructions sur sol d'autrui, baux emphytéotiques et baux à construction.

La cession de l'immeuble

• Distinction immeubles en stock/immeubles en immobilisations.
• Cessions de droits sociaux dont la possession assure l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble.
• Opérations de dations en paiement au regard des règles de TVA.

La location de l'immeuble

• Location nue : enjeux de l'option pour l'assujettissement à la TVA, modalités d'application.
• Location meublée et équipée.
• Location de terrains : distinction terrains nus/terrains équipés.
• Location de l'immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens.

Opérations d'aménagements de zones

Droits à déduction : modalités d'application

• Assujettis partiels : coefficient de taxation, secteurs distincts d'activité.
• Remise en cause des déductions : régularisations et risques de reprise par l'administration.

Obligations déclaratives

• Redevables professionnels et redevables occasionnels.
• Exercice du droit de contrôle par l'administration.

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