1. Définition et activité de l’agence de voyage

Code NAF : 633Z

L'activité d'agent de voyages consiste en l'organisation ou la vente, dans un but lucratif :

• de voyages ou de séjours individuels ou collectifs,
• de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours (titres de transport, réservation d’hébergement, bons de restauration…)
• de services liés à l'accueil touristique (visites, musées…)
• de forfaits touristiques.

2. Modalités d’exercice de l’activité

Cadre légal (loi de 1992) : Licence obligatoire, délivrée par les autorités préfectorales. Conditions d’obtention :

• Aptitude professionnelle (diplômes / expérience)
• Honorabilité
• Garantie financière (99 092 € ou 53 357 € selon l’activité)
• Assurance responsabilité civile professionnelle
• Installation sur le territoire national ou UE

3. Typologie des intervenants

• Tours-opérateurs (TO) : fabrication de séjours
• Agences distributives :
  • Indépendantes
  • Réseaux volontaires : SELECTOUR, AFAT Voyages, TOURCOM
  • Réseaux intégrés : THOMAS COOK, MANOR-ATA
• Agences de la grande distribution : LECLERC VOYAGES, CARREFOUR VACANCES…
• Agences réceptives : accueil touristique, clientèle étrangère
• Soldeurs : ventes de dernière minute (ex : DEGRIFTOUR)
• Agences virtuelles : sans présence physique (DEGRIFTOUR, TRAVELPRICE.COM…)

4. Syndicats professionnels

5. Spécificités comptables

Plan comptable professionnel

Conforme à l’avis n° 34 du 12 mars 1984. Disponible aux Éditions Celse.

Distinction entre :

• Billetterie : rôle de mandataire commissionné, utilisation du compte 706
• Fabrication de voyages : comptes 604 et 704

Garantie financière

Selon le bulletin n°46 de la CNCC, elle ne figure pas dans les engagements hors bilan si liée à une dette figurant au bilan.

Annexe aux comptes

• Règles de comptabilisation des ventes
• Non-déductibilité de la TVA sur certains achats (art. 273-2 du CGI)
• TVA collectée sur 704900, contrepartie en 445710

6. Spécificités fiscales

TVA sur marge

Marge TTC = Prix TTC client - Prix TTC prestataires

Base imposable = marge HT = marge TTC / 1.200

Territorialité

Billetterie : exonération ou imposition partielle selon le mode et lieu de transport.

Voyages organisés : taxation selon le lieu du séjour. Cas mixte : ventilation proportionnelle.

Fait générateur et exigibilité

• Exécution = fait générateur (article 269 du CGI)
• Encaissement = exigibilité (sauf option débit)

TVA déductible

• Déductible : frais généraux, investissements
• Non déductible : prestations utilisées par le client final

Calcul de la base imposable

• Encaissements et dépenses à ventiler (part taxable vs non taxable)
• Base imposable = marge taxable HT

Taux de TVA

20% sauf cas particuliers (spectacles, Corse, DOM/TOM). Application selon nature des prestations et lieu d’exécution.

7. Spécificités sociales

Convention collective n° 3061 « Agences de voyages et de tourisme ».